🪶 NOTE LIMINAIRE
Cet article ne cherche ni à opposer fonctionnaires et contractuels, ni à désigner les bénéficiaires de prestations sociales comme responsables de leur situation.
Il s’intéresse à quelque chose de beaucoup plus créatif : un système capable de fabriquer des emplois incomplets, de compléter parfois les revenus qu’il verse lui-même et, dans le même temps, de rémunérer durablement certains agents dont le poste a disparu.
Les personnes s’adaptent aux règles.
Ici, ce sont les règles que nous allons regarder travailler.
I. LA FONCTION PUBLIQUE RECRUTE. MAIS PLUS TOUT À FAIT DES FONCTIONNAIRES
Il existe en France quelques vérités suffisamment confortables pour qu’on évite soigneusement de les regarder de trop près. Parmi elles : la fonction publique recruterait toujours plus de fonctionnaires.
La réalité est légèrement plus subtile.
Fin 2024, 5,88 millions d’agents travaillent dans les trois versants de la fonction publique : État, territoriale et hospitalière. Ils étaient 32 800 de moins un an auparavant. L’emploi public a donc encore progressé de 0,6 % en 2024, après une hausse de 1,1 % en 2023.
Jusque-là, tout va bien : la fonction publique grossit.
Seulement, elle ne grossit pas exactement là où l’on pourrait le croire.
Le nombre de fonctionnaires, militaires compris, a légèrement diminué de 0,1 % en 2024. Celui des contractuels a, lui, augmenté de 2,6 %, soit 35 900 agents supplémentaires en un an. L’Insee le dit d’ailleurs sans détour : le recrutement de contractuels constitue la principale composante de la hausse de l’emploi public.
Ils sont désormais 1,41 million, soit 24 % de l’ensemble des agents publics. Dix ans plus tôt, ils n’en représentaient que 16,4 %. En une décennie, leur part a donc progressé de 7,6 points.
La tendance apparaît encore plus nettement lorsqu’on regarde non plus les effectifs présents, mais les personnes qui entrent dans la fonction publique.
En 2024, 528 800 agents civils y sont entrés.
Parmi eux :
70 900 fonctionnaires.
Et 388 700 contractuels.
Ces derniers représentent ainsi 74 % des entrées dans la fonction publique. Dans le même temps, 175 100 fonctionnaires en sont sortis, contre 263 000 contractuels. Une partie des contractuels devenant ensuite fonctionnaires, ces flux ne peuvent évidemment pas être assimilés à autant de créations ou de suppressions de postes. Ils révèlent néanmoins très clairement par quelle porte on entre aujourd’hui majoritairement dans la maison.
La République recrute donc toujours.
Simplement, lorsqu’elle recrute, elle propose de plus en plus souvent un contrat plutôt qu’un statut.
Il n’y a d’ailleurs rien d’illégal ni même nécessairement d’absurde dans le principe. Une administration peut avoir besoin de remplacer temporairement un agent, de répondre à un besoin ponctuel, de recruter une compétence particulière ou simplement de disposer de davantage de souplesse. Le contrat est précisément fait pour cela.
Ce qui devient plus intéressant, c’est lorsque l’exception pratique commence à occuper une place structurelle.
Dans la fonction publique territoriale, 26,4 % des agents sont désormais contractuels. Ils sont 23,2 % dans la fonction publique de l’État et 21,7 % dans l’hospitalière.
Autrement dit, le vieux duel français entre « fonctionnaires » et « salariés du privé » décrit de moins en moins correctement la réalité.
Entre les deux s’est installée une population considérable : des salariés employés par la puissance publique sans bénéficier du statut de fonctionnaire.
L’État, les collectivités et les hôpitaux publics ont donc découvert les charmes de la flexibilité.
Après tout, pourquoi laisser toutes les innovations au secteur privé ?
Reste cependant un détail.
Un contrat indique qu’une personne travaille.
Il ne dit pas nécessairement combien elle travaille.
Et c’est précisément à cet endroit que notre République du mi-temps plein commence à mériter son nom.
Duchesse observe :
« À force de vouloir une fonction publique plus flexible, on finit surtout par découvrir jusqu’où peuvent se plier ceux qui la font fonctionner. »
— Griffes affûtées dans une patte de velours.
La souplesse est une qualité remarquable, surtout quand ce sont les autres qu’on plie.
II. FÉLICITATIONS, VOUS AVEZ TROUVÉ UN EMPLOI. IL EN MANQUE JUSTE 37 %
Avoir un emploi semble assez simple : on en a un, ou on n’en a pas.
La fonction publique permet d’apporter quelques nuances administratives à cette conception rudimentaire.
Car il existe une différence essentielle entre travailler à temps partiel et occuper un emploi à temps incomplet ou non complet.
Dans le premier cas, l’emploi existe à temps plein et l’agent travaille moins. Dans le second, c’est le poste lui-même qui a été créé pour une durée inférieure à un temps complet.
On ne vous donne pas un gâteau dont vous choisissez de laisser une part dans l’assiette. On vous apporte directement les deux tiers. À vous de prévoir le dessert.
Les contractuels sont particulièrement concernés : environ 30 % travaillent à temps partiel, et la proportion atteint près d’un tiers dans la fonction publique territoriale. Surtout, cette situation n’est pas toujours choisie. En 2022, un tiers des contractuels à temps partiel déclaraient l’être faute d’avoir trouvé un emploi à temps complet. Parmi les contractuels en CDD, 13 % étaient en situation de sous-emploi, et jusqu’à 18 % dans la territoriale.
Autrement dit, certains travaillent moins simplement parce qu’on ne leur propose pas davantage.
Et s’il fallait choisir un emblème de cette République du mi-temps plein, il existe déjà.
Il accompagne les enfants à l’école.
🏫 Le cas d’école des AESH
À la rentrée 2024, l’Éducation nationale employait 134 800 accompagnants d’élèves en situation de handicap.
Ils sont 98 % à temps incomplet, avec une quotité moyenne de seulement 63 % d’un temps plein. Leur salaire net mensuel moyen s’établissait autour de 1 030 euros en 2023, selon le ministère de l’Éducation nationale.
Le temps incomplet n’est donc pas ici une anomalie. C’est pratiquement la norme.
L’Éducation nationale reconnaît d’ailleurs le problème et souhaite permettre aux AESH qui le désirent d’augmenter leur quotité, notamment grâce à des activités complémentaires pendant les temps périscolaires.
La solution trouvée à l’emploi incomplet consiste donc parfois à chercher d’autres heures à mettre autour.
Ces agents travaillent, disposent d’un contrat et remplissent une mission de service public. Ils ne sont pas au chômage.
Ils appartiennent à une catégorie autrement plus subtile : les travailleurs qui ont trouvé du travail mais qui en cherchent encore.
Car lorsque l’emploi représente 63 % d’un temps plein, le salaire possède généralement la délicatesse arithmétique de suivre le même chemin.
Heureusement, lorsque les revenus professionnels sont modestes, une autre branche de la puissance publique dispose précisément d’un mécanisme destiné à les compléter.
Nous allons donc assister à une petite merveille de circulation budgétaire : l’argent public venant éventuellement compléter le salaire public.
Duchesse note :
« Le plein-emploi est beaucoup plus facile à atteindre lorsqu’on ne précise pas combien d’heures contient l’emploi. »
— Griffes affûtées dans une patte de velours.
En République du mi-temps plein, même les statistiques finissent leur journée avant les salariés.
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III. L’ÉTAT EMPLOYEUR PAIE. L’ÉTAT PROVIDENCE COMPLÈTE
Nous avons donc des agents publics qui travaillent, mais parfois pas suffisamment pour obtenir le salaire d’un temps complet.
Prenons la fonction publique territoriale.
En 2024, le salaire médian des non-fonctionnaires y était d’environ 1 890 euros nets mensuels en équivalent temps plein. Le premier quart gagnait moins de 1 660 euros et les 10 % les moins rémunérés, moins de 1 510 euros.
Mais ce sont précisément des équivalents temps plein.
À titre d’illustration, 70 % de 1 890 euros représentent environ 1 323 euros. À 60 %, nous tombons à 1 134 euros.
Et c’est ici que la République sort son deuxième portefeuille.
🥅 Un employeur et son propre filet de sécurité
La prime d’activité est destinée aux travailleurs disposant de revenus modestes. Elle dépend de l’ensemble des ressources et de la composition du foyer : tous les agents faiblement rémunérés ne la perçoivent donc évidemment pas.
Il n’existe d’ailleurs pas, dans les données publiées par la CAF, de ventilation permettant de savoir précisément combien de bénéficiaires sont contractuels de la fonction publique.
Nous ne leur inventerons pas un chiffre.
Mais lorsqu’un agent public remplit les conditions d’attribution, le mécanisme devient assez remarquable.
La puissance publique verse le salaire.
Puis, parce que les revenus du foyer restent suffisamment modestes :
la puissance publique peut compléter ce salaire par la prime d’activité.
La prestation n’est pas en cause. Elle fait exactement ce pour quoi elle a été créée : soutenir le revenu des travailleurs modestes.
La question se trouve juste un étage plus haut.
Pourquoi la puissance publique organise-t-elle elle-même certains emplois avec des quotités et des rémunérations susceptibles de rendre nécessaire l’intervention de la solidarité nationale ?
L’employeur public économise sur un temps complet.
Le système social peut ensuite remettre de l’argent dans le foyer.
Et le contribuable, qui finance les deux circuits, bénéficie au moins d’un avantage considérable : il peut participer deux fois.
On pourrait objecter que les finances publiques sont contraintes et qu’un emploi complet coûte cher.
C’est incontestable.
Il convient donc de vérifier si cette remarquable sobriété budgétaire s’applique avec la même constance partout.
Le contribuable finance l’employeur public qui verse le salaire, puis la solidarité nationale qui peut venir compléter les revenus professionnels les plus modestes.
À moins que les recettes ne suffisent pas.
Dans ce cas, le déficit public prend sa part dans l’équation.
Bienvenue dans le ruissellement circulaire : l’argent public tourne jusqu’à ce que le salaire finisse par ressembler à un revenu.
Duchesse remarque :
« Quand l’État ne peut pas payer davantage son salarié, il peut toujours aider son salarié à supporter ce que l’État lui paie. »
— Griffes affûtées dans une patte de velours.
À défaut de boucler les fins de mois, la République sait parfaitement boucler les circuits.
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IV. TROP CHER POUR TRAVAILLER. PAS TOUJOURS TROP CHER POUR NE PAS TRAVAILLER
Nous venons de découvrir une administration suffisamment attentive à ses dépenses pour proposer certains emplois à temps incomplet.
Il serait donc injuste de ne pas saluer sa constance dans la maîtrise de la masse salariale.
Direction le Var.
En 2019, un rapport de la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur consacré au Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var révèle une curiosité locale : une trentaine de fonctionnaires territoriaux momentanément privés d’emploi sont alors pris en charge pour un coût d’environ un million d’euros par an.
Ils ne sont pas au chômage au sens ordinaire du terme. Leur emploi a été supprimé ou ils ont perdu leur affectation et leur statut prévoit leur prise en charge dans l’attente d’un reclassement.
Le mécanisme a sa logique : la disparition d’un poste ne doit pas condamner instantanément celui qui l’occupait.
C’est sa durée qui transforme parfois la protection en performance administrative.
Dans le Var, 21 agents, soit 66 % de l’effectif concerné, étaient rattachés au centre de gestion depuis plus de 23 ans. Une dizaine l’étaient depuis plus de 28 ans. La Chambre régionale des comptes relevait même que certains agents ne recherchaient pas réellement un nouvel emploi et semblaient s’accommoder de la situation.
Pendant ce temps, le centre expliquait ne pas parvenir à les reclasser, faute notamment de propositions fermes des collectivités ou en raison de difficultés de qualification et de compétence aggravées par de longues périodes d’inactivité.
La République avait donc réussi cette prouesse : plus on restait longtemps sans poste, plus il devenait difficile d’en retrouver un.
Le problème dépassait d’ailleurs le Var. En octobre 2019, le gouvernement recensait 443 fonctionnaires territoriaux momentanément privés d’emploi en France, dont 410 pris en charge par les centres de gestion et 33 par le CNFPT.
Depuis, le dispositif a été durci. La loi du 6 août 2019 a notamment renforcé la dégressivité de la rémunération et prévu qu’au terme de dix années de prise en charge, un agent puisse être licencié ou admis à la retraite.
Il ne s’agit donc pas de prétendre que trente fonctionnaires varois attendent toujours paisiblement leur affectation depuis 1990.
Il s’agit de regarder ce que cette affaire révèle.
D’un côté, la puissance publique peut organiser des emplois contractuels à temps incomplet, avec des salariés qui souhaiteraient parfois travailler davantage.
De l’autre, elle a pu conserver pendant plusieurs décennies des fonctionnaires dont elle ne parvenait plus à utiliser le travail.
Ici, il manque des heures aux travailleurs. Là, il manquait du travail aux salariés.
Et au milieu, le contribuable finance l’étonnante chorégraphie.
On explique pourtant régulièrement aux jeunes qu’ils devront être mobiles, flexibles, disponibles, adaptables, accepter de commencer quelque part et saisir les opportunités qui se présentent.
Le conseil n’est probablement pas mauvais.
Il reste seulement à le diffuser dans tous les services.
Duchesse conclut :
« En France, certains cherchent du travail avec un emploi. D’autres ont longtemps conservé leur salaire sans en avoir. »
— Griffes affûtées dans une patte de velours.
Pour traverser la rue et trouver du travail, encore faut-il que l’administration ait pensé à traverser le couloir.
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📺
Le mi-temps plein fabrique le besoin.
Le ruissellement circulaire contribue à en corriger les conséquences.
👉 Duchesse ne croit ni au karma, ni à l’État providence.
Elle publie chaque jeudi une nouvelle vidéo. 👈
🪶 NOTE FINALE
La France ne manque peut-être pas de travail.
Elle manque parfois d’heures là où il y a des travailleurs, de travailleurs là où il y a des besoins, et de passerelles entre les deux.
Entre emplois incomplets, compléments de revenus et protections statutaires, la République dépense beaucoup d’énergie à financer les conséquences de sa propre organisation.
Le plein-emploi attendra.
Pour l’instant, nous avons le mi-temps plein.
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